Arcom's 2026-2028 strategic project: stronger digital regulation to protect French citizens

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a présenté le 19 mai 2026 son projet stratégique pour la période 2026-2028, visant à renforcer la régulation numérique afin de protéger les citoyens français. (leto.legal)

Ce projet s’articule autour de trois axes principaux :

  1. Protéger les publics dans les espaces audiovisuel et numérique : Cet axe met l’accent sur la protection des mineurs en ligne, la lutte contre la haine en ligne, la responsabilité des acteurs en matière de santé publique et le respect des exigences d’accessibilité des sites internet et des services audiovisuels et numériques. (leto.legal)

  2. Garantir le droit des citoyens à un accès effectif à une information fiable et pluraliste : Cet objectif vise à lutter contre la manipulation de l’information, à soutenir les médias producteurs d’information, à garantir le pluralisme, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, ainsi qu’à asr l’indépendance, l’impartialité et l’exemplarité du service public. (leto.legal)

  3. Soutenir le financement et la protection de la création et la compétitivité des acteurs audiovisuels français : Cet axe comprend le renouvellement du dispositif de lutte contre le piratage, l’intégration des acteurs numériques dans l’écosystème de financement de la création et de l’information, la préparation de l’avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) et la modernisation de la régulation audiovisuelle, ainsi que l’accompagnement de la transition numérique de la radio. (leto.legal)

Parmi les statistiques mises en avant par l’Arcom, 83 % des mineurs de 11 à 17 ans déclarent avoir été exposés à au moins un risque en ligne, tels que le cyberharcèlement, des contenus choquants ou des défis dangereux. De plus, 44 % des jeunes Français accèdent aux réseaux sociaux avant 13 ans, l’âge plancher fixé par l’article 8 du RGPD. (leto.legal)

Ce projet stratégique reflète la volonté de l’Arcom de s’adapter aux évolutions rapides du paysage numérique et de renforcer la protection des citoyens français dans cet environnement en constante mutation.

(leto.legal)

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