Accord améliorant la protection des travailleurs contre les produits chimiques
La sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (DCMR) a été approuvée, introduisant de nouvelles valeurs limites d’exposition pour plusieurs produits chimiques dangereux, basées sur les données scientifiques les plus récentes.
Les colégislateurs ont validé des valeurs limites pour le cobalt et ses composés inorganiques, utilisés dans la production de batteries, ainsi que pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, utilisés dans la sidérurgie, et le 1,4-dioxane, présent dans les secteurs chimique et textile. De plus, sous la pression du Parlement, la Commission européenne devra évaluer la nécessité d’établir des valeurs limites supplémentaires pour les substances présentes dans les fumées de soudage.
Concernant l’isoprène, utilisé dans l’industrie chimique et du caoutchouc, une valeur limite d’exposition professionnelle à long terme a été incluse, car cette substance est classée comme cancérogène. L’exposition à l’isoprène peut entraîner des irritations respiratoires, et une exposition chronique peut causer des cancers du foie et de l’anémie.
Les principaux points de l’accord provisoire incluent :
- La clarification des règles sur les équipements de protection individuelle, notamment le droit à des pauses régulières dans des zones sans risques de contamination.
- L’importance d’une formation adéquate pour les travailleurs manipulant des produits médicaux dangereux, susceptibles de nuire à leur santé.
- Des mes de protection supplémentaires pour les pompiers et le personnel d’urgence exposés à des matières dangereuses, ainsi qu’une évaluation des risques par l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA).
- La surveillance par la Commission des émissions de gaz d’échappement des moteurs d’aéronefs, contenant des substances cancérigènes.
- L’engagement des États membres à aider les petites et moyennes entreprises à se conformer aux nouvelles règles.
Liesbet Sommen, rapporteure pour le groupe PPE, a déclaré : « Chaque année, environ 120 000 travailleurs de l’UE reçoivent un diagnostic de cancer professionnel lié à l’exposition à des agents cancérigènes au travail. C’est une tragédie évitable, que nous ne pouvons accepter. »
Pour la suite, le Parlement et le Conseil doivent adopter formellement cet accord provisoire, après vérification juridico-linguistique, avant sa mise en vigueur. Un vote est prévu lors de la seconde session plénière du mois d’octobre.
Source : ECHA
