Le 26 juin 2026, le député Éric Michoux a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle n° 2989 visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution française.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte législatif où plusieurs tentatives similaires ont été entreprises par le passé. En 2013, le député Éric Woerth avait présenté la proposition de loi constitutionnelle n° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle (assemblee-nationale.fr). En 2014, une autre proposition de loi constitutionnelle n° 2033, également portée par Éric Woerth, visait à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité (assemblee-nationale.fr). Plus récemment, en 2014, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précaution (legifrance.gouv.fr).
Le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement de 2004, impose aux pouvoirs publics de prendre des mes pour prévenir les risques graves et irréversibles pour l’environnement, même en l’absence de certitudes scientifiques. Le principe de responsabilité, quant à lui, incite à anticiper et à assumer les conséquences de ses actions, en mettant l’accent sur la prévention et la réparation des dommages.
La proposition de loi n° 2989 d’Éric Michoux vise à modifier la Constitution pour remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité, estimant que ce dernier serait plus adapté aux défis contemporains en matière d’environnement et d’innovation. Cette démarche soulève des débats sur l’équilibre entre la protection de l’environnement et le soutien à l’innovation, ainsi que sur les implications juridiques d’une telle modification constitutionnelle.
À ce jour, la proposition de loi n° 2989 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
