Déréguler sous couvert de simplifier : la Commission européenne poursuit son travail sur la fiscalité
Publié le 24 juin 2026
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition de « Tax Omnibus », visant à simplifier les règles fiscales et à réduire la bureaucratie au sein de l’Union européenne. Cette initiative soulève des préoccupations quant à ses implications sur la fiscalité des entreprises.
Layla Abdelke Yakoub, Responsable Plaidoyer et campagne Justice fiscale et Inégalités chez Oxfam France, a exprimé des réserves sur cette proposition. Elle a déclaré : « La simplification est le dernier euphémisme utilisé par la Commission européenne pour désigner la déréglementation. À un moment où les bénéfices des entreprises atteignent des niveaux records et où les inégalités explosent, la réponse évidente serait de veiller à ce que ceux qui ont le plus gagné contribuent davantage. Au lieu de cela, cette proposition offre une nouvelle série d’avantages fiscaux aux grandes entreprises alors que les budgets publics sont au bord de la rupture. »
Elle a également ajouté que la proposition affaiblit les garde-fous contre l’évasion fiscale, ouvrant la voie à des exonérations plus larges pour les revenus du capital. Cela pourrait entraîner une baisse des recettes destinées aux services publics, tels que les hôpitaux et les écoles, et aggraver les défis liés au changement climatique.
La proposition « Tax Omnibus » inclut des révisions de plusieurs directives, notamment la directive anti-évasion fiscale (ATAD), la directive « société mère-filiale » (PSD) et la directive sur la coopération administrative (DAC). Ces modifications visent à harmoniser et à simplifier les règles fiscales à l’échelle européenne.
Pour plus d’informations, le rapport 2025 d’Oxfam, intitulé « Un programme européen pour taxer les plus riches », est disponible en téléchargement.
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Source : Oxfam France
