Cétacés dans le golfe de Gascogne : la justice enjoint l’État à réparer le préjudice écologique
Le Tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans la protection des petits cétacés du golfe de Gascogne, établissant que la dégradation de leur état de conservation constitue un préjudice écologique. L’État est désormais contraint d’élaborer et de mettre en œuvre, dans un délai d’un an, un plan national d’actions visant à améliorer l’état de conservation des espèces et à réduire durablement les captures accidentelles dans cette zone maritime.
Cette décision intervient trois ans après les premières fermetures spatio-temporelles de la pêche, obtenues grâce à l’action de plusieurs associations, dont France Nature Environnement.
Des milliers de cétacés tués chaque année
Chaque année, les captures accidentelles dans les filets de pêche entraînent la mort de milliers de cétacés dans le golfe de Gascogne, menaçant ainsi la survie des espèces. D’après le dernier rapport adressé à la Commission européenne, le statut de conservation du grand dauphin et du marsouin commun est jugé « défavorable – inadéquat », tandis que celui du dauphin commun a été classé « défavorable – mauvais ». Ces évaluations soulèvent des inquiétudes quant à une possible diminution des populations en dessous de leur seuil de viabilité. Sans une protection accrue et une gestion durable des activités de pêche, les petits cétacés pourraient disparaître du golfe dans les prochaines décennies.
Des mes utiles mais qui restent insuffisantes
En 2023, suite à une action collective d’associations, le Conseil d’État a imposé des fermetures spatio-temporelles de certaines pêcheries pour réduire les captures accidentelles. Bien que ces mes aient montré leur efficacité, elles demeurent insuffisantes et ne respectent pas pleinement les recommandations scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). France Nature Environnement a ainsi saisi le Tribunal administratif de Paris pour obtenir réparation du préjudice écologique causé par l’inaction de l’État, englobant les cinq dernières années et demandant des mes au-delà de celles liées à la pêche.
Une décision historique pour la protection des espèces
Le Tribunal ouvre la voie à la restauration des populations de cétacés en ordonnant à l’État de mettre en place, dans un an, un plan national d’actions. Ce plan devra se concentrer sur l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que sur la réduction durable des captures accidentelles. Une astreinte de 15 000 euros par mois de retard a été imposée. De plus, l’État doit, dans les six mois, prendre des mes pour réduire les captures accidentelles dès l’hiver 2026-2027, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour.
Pour Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement, cette décision constitue une victoire significative sur le plan écologique et juridique, en établissant un objectif clair pour la restauration durable des espèces. France Nature Environnement reste engagée dans la protection des populations de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
Source : Tribunal administratif de Paris, France Nature Environnement
