Bruxelles propose de simplifier les règles fiscales de l’UE
La Commission européenne a présenté un ensemble de modifications aux règles fiscales de l’UE, qualifiées par Bruxelles de tentative la plus ambitieuse à ce jour pour réduire les formalités administratives. Ce projet dit « omnibus » en matière fiscale vise à modifier plusieurs directives européennes.
Parmi les propositions, figurent la suppression des retenues à la source pour les entreprises transférant des fonds entre filiales au sein de l’UE, l’harmonisation des règles fiscales de l’UE avec les normes mondiales, ainsi que la stimulation des investissements en recherche et développement (R&D) en permettant aux entreprises de comptabiliser immédiatement les immobilisations corporelles utilisées à des fins de R&D.
Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de simplification de la charge réglementaire pesant sur les entreprises, touchant également des domaines tels que l’écologie, le numérique et l’agriculture. L’objectif est de dynamiser le climat d’investissement en Europe et de rattraper le retard sur des concurrents comme la Chine et les États-Unis.
Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’économie, a déclaré : « L’Europe a besoin de règles plus simples pour obtenir de meilleurs résultats », soulignant que ces mes « amélioreront radicalement la clarté et la sécurité juridique pour les entreprises et les administrations fiscales ».
Ces mes fiscales, qui requièrent encore l’approbation des États membres, devraient permettre aux entreprises d’économiser 8 milliards d’euros par an, dont 3,3 milliards en frais administratifs. Au total, les économies réalisées grâce aux paquets omnibus de la Commission pourraient atteindre 18 milliards d’euros, soit près de la moitié des 37,5 milliards d’euros initialement visés par la Commission d’Ursula von der Leyen.
Un responsable de l’UE a qualifié ce paquet de « plus important » jamais proposé par Bruxelles. La proposition relative aux exonérations de retenue à la source est considérée comme la me la plus coûteuse parmi les changements proposés, visant à respecter des directives antérieures qui tentaient d’éliminer ces retenues pour les dividendes, intérêts et redevances.
Ce responsable a également indiqué que la moitié des 27 États membres de l’Union appliquent actuellement des retenues à la source que ces directives visaient à interdire, ce qui complique le processus de remboursement pour les entreprises.
Source : Euractiv
