Dépassements d’honoraires : un enjeu de financement de la santé en France
Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) relance le débat sur les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, souvent critiqués pour leur impact sur le budget des patients et l’accès aux soins. Franck Devulder, gastro-entérologue à Reims et président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), défend ces pratiques, les considérant comme le résultat d’un système de santé sous-financé.
Le HCAAM a estimé que les dépassements d’honoraires ne sont plus soutenables. Devulder, membre du HCAAM, souligne qu’il ne partage pas cette conclusion, considérant que l’augmentation des compléments d’honoraires est le reflet d’une valorisation insuffisante des actes médicaux. Il affirme que les tarifs en France sont inférieurs à ceux de nombreux pays voisins, et que les tarifs des actes médicaux n’ont pas évolué depuis 35 ans, ce qui a conduit à une augmentation des dépassements.
Actuellement, la majorité des médecins spécialistes exercent en secteur 2, un chiffre qui pourrait atteindre 90 % d’ici 2040. Devulder explique que les jeunes médecins choisissent ce secteur pour éviter des tarifs obsolètes, leur permettant d’accéder aux innovations médicales.
Selon le rapport, dans 60 % des cas, un patient consultant un spécialiste en secteur 2 paie deux fois le tarif de la Sécurité sociale. Devulder attribue cette situation à l’inflation et à l’augmentation des coûts liés aux salaires, au loyer et aux technologies médicales.
Le secteur 2 a été instauré par l’État en 1980, pour permettre aux médecins de facturer des compléments d’honoraires. Bien que certains praticiens aient des pratiques tarifaires excessives, celles-ci restent limitées géographiquement, principalement en Île-de-France.
Le HCAAM propose divers scénarios pour adresser cette problématique. Devulder évoque l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), mise en place en 2017 pour réguler les dépassements d’honoraires, qui a montré des résultats positifs, mais dont les effets semblent s’estomper.
Concernant l’accès aux soins, Devulder souligne que le reste à charge pour les patients en France est l’un des plus bas de l’OCDE, à 9 % des dépenses de santé, bien en dessous de la moyenne de 18 %. En 2023, ce reste à charge s’élevait à 10,2 % selon la Direction des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
En conclusion, bien que des préoccupations subsistent concernant les dépassements d’honoraires, Devulder estime qu’ils ne constituent pas une menace significative pour l’accès aux soins en France.
Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Direction des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
