Passoires thermiques : vers une remise sur le marché des logements G et F
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut donner un sursis aux propriétaires pour rénover leurs logements dont le DPE est classé F et G, les plus mal isolés.
Le 24 juin 2026, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à relancer le marché du logement en permettant la location de logements classés F et G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Actuellement, ces logements sont interdits à la location, et une interdiction similaire devait être appliquée aux logements classés F à partir de 2028. Toutefois, le gouvernement juge ce calendrier trop contraignant et propose un sursis.
Les logements classés F et G représentent environ 700 000 unités. Dans un contexte de pénurie de logements, le gouvernement craint que les propriétaires préfèrent laisser ces biens vacants plutôt que de réaliser les travaux de rénovation nécessaires. Le nouveau dispositif proposé permettrait aux bailleurs de continuer à louer ces passoires thermiques, à condition de s’engager à effectuer des travaux de rénovation dans un délai de trois à cinq ans.
Cet engagement impliquerait de signer un devis et de verser un acompte à une entreprise. Cependant, des interrogations subsistent quant à la volonté des artisans d’accepter de tels contrats, notamment en raison des risques liés à l’évolution de leurs coûts. Le gouvernement a indiqué que ce serait aux locataires de signaler les propriétaires qui ne respectent pas leurs engagements, une situation qui pourrait s’avérer délicate pour les locataires.
L’association de défense des consommateurs et des locataires, CLCV, critique cette me, la qualifiant de « procrastination » qui récompense les bailleurs n’ayant pas effectué de travaux. En revanche, certains professionnels de l’immobilier, comme la Fnaim, accueillent favorablement cette initiative.
Le projet de loi vise également à construire deux millions de logements d’ici 2030, un objectif ambitieux alors que le secteur du neuf connaît une chute des permis de construire de 30 % en avril 2026 par rapport à mars. Pour soutenir cette dynamique, le texte prévoit d’alléger les démarches administratives et d’inciter les Français à investir dans l’immobilier.
Enfin, d’autres propositions incluent l’accroissement des pouvoirs des maires dans l’attribution des logements sociaux. Le ministère a souligné que ces mes, bien qu’elles ne représentent pas une solution miracle, pourraient constituer des avancées significatives, à condition que le projet de loi soit adopté rapidement avant les discussions budgétaires de l’automne.
Source : Franceinfo
