Le député Thomas Portes a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français. Cette initiative s’inscrit dans une série de mes écologiques proposées par le député de La France insoumise. En septembre 2022, Thomas Portes avait déjà présenté une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des jets privés en France, soulignant leur impact environnemental significatif. Cette nouvelle proposition de loi sur les superyachts poursuit cet objectif de réduction de la pollution liée aux modes de transport de luxe. Actuellement, la proposition de loi n° 2968 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Aucune date précise n’a été fixée pour son inscription à l’ordre du jour, et son adoption reste incertaine. Cette initiative intervient dans un contexte où des mes similaires ont été prises pour limiter la pollution maritime. En juillet 2023, une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette loi impose une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et des navires de croisière traversant les eaux territoriales françaises. La proposition de loi de Thomas Portes vise à renforcer ces efforts en interdisant purement et simplement l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français, contribuant ainsi à la protection de l’environnement maritime. Source : LCP – Assemblée nationale
