TotalEnergies condamné à prendre en compte les émissions carbone de ses clients
Paris, 25 juin 2026 – Après huit années de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance. La décision impose au géant pétrolier de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois, en intégrant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3, c’est-à-dire celles induites par les produits vendus, dans sa cartographie des risques.
Cette décision fait suite à une demande de quatre associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA) et de treize collectivités, dont la Ville de Paris. Elles réclamaient que TotalEnergies prenne des mes pour aligner ses émissions et sa stratégie avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à +1,5 °C de l’Accord de Paris, conformément à la loi de vigilance de 2017. Cette loi impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France de mettre en place un plan pour identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement.
Les associations avaient également demandé un arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une réduction de 37 % de la production de pétrole et de 25 % de celle du gaz d’ici 2030, mais ces demandes n’ont pas été retenues.
Marie Toussaint, députée européenne écologiste et initiatrice de la procédure, a déclaré : « Cette victoire est inédite, alors que nous vivons les heures les plus chaudes de l’histoire de France, la justice rappelle à Total son immense responsabilité dans le dérèglement climatique. »
Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue et membre du Haut Conseil pour le climat, avait témoigné lors du procès, affirmant que « les impacts négatifs et les pertes et dommages sont généralisés et augmentent avec le réchauffement climatique. » Elle a ajouté que la notion de neutralité carbone d’une entreprise n’a de sens qu’en prenant en compte les émissions de scope 3.
Pour la Ville de Paris, ce jugement représente une « décision majeure dans l’histoire du droit climatique français. » Alice Timsit, adjointe au maire chargée de la transition écologique, a commenté que, pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent des obligations de vigilance des grandes entreprises.
Cette décision marque un tournant significatif dans la régulation des grandes entreprises face aux enjeux climatiques.
Source : Le Monde, 25 juin 2026.
