Inégalités salariales : sera-t-il bientôt possible de savoir combien gagne votre collègue ?
Une directive européenne sur la transparence salariale doit s’appliquer en France prochainement. Le dossier devrait être en haut de la pile du successeur de la ministre du Travail démissionnaire, Astrid Panosyan-Bouvet.
L’échéance arrive à grands pas. Alors que le Parlement européen a adopté, en 2023, une directive pour contraindre les employeurs à la transparence salariale dans l’Union européenne, la France a jusqu’à fin juin 2026 pour la transposer. La récente chute du gouvernement ne devrait en aucun cas mettre un terme aux travaux déjà réalisés sur le sujet, a appris franceinfo.
L’annulation de la réunion avec les partenaires sociaux initialement prévue le 9 septembre, au lendemain du vote de confiance à l’Assemblée, avait pu faire craindre une mise à l’arrêt du travail effectué ces dernières semaines dans le cadre du cycle de concertations lancé en mai. Il n’en est rien. Le prochain ministre du Travail sera chargé de poursuivre les concertations pour aboutir rapidement à un projet de loi, qui sera ensuite proposé au vote des parlementaires.
La directive européenne invite les structures de 100 salariés et plus à appliquer des salaires homogènes pour des métiers comparables et à répondre aux demandes des salariés concernant les questions sur les rémunérations appliquées. En France, les entreprises pourraient même être concernées par ces règles dès 50 salariés, selon la CFE-CGC, qui ajoute : « La transparence salariale va aider l’ensemble des salariés, femmes et hommes, à se positionner. Ils auront accès à des informations obligatoires relatives à la politique de rémunération au sein de leur entreprise. »
Pour garantir une égalité de rémunération entre femmes et hommes, la directive prévoit que les salariés et leurs représentants doivent avoir le droit de demander à l’employeur des informations claires et complètes sur les niveaux de rémunération individuels et moyens, ventilés par genre. Le sujet est brûlant : les femmes gagnent 13 % de moins par heure que les hommes pour le même travail en moyenne dans l’UE, selon des statistiques de la Commission pour 2020. Cet écart est de 15,8 % en France.
Les employeurs seront tenus de publier régulièrement des informations sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Si un écart d’au moins 5 % est constaté, que l’employeur ne peut justifier objectivement, celui-ci devra procéder à une évaluation des salaires, en coopération avec les représentants du personnel. La directive prévoit également que si un salarié estime que le principe de l’égalité de rémunération n’a pas été appliqué et porte l’affaire devant les tribunaux, ce sera à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination. Les offres d’emploi devront également renseigner un salaire de départ ou une fourchette de rémunération, et il sera interdit de demander l’historique de rémunération des candidats.
L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, thermomètre des écarts de rémunération publié chaque année autour du 8 mars, devrait par ailleurs être « entièrement refondu » pour 2027, dans le cadre de cette transposition de la directive européenne.
Source : Franceinfo
