TotalEnergies sommé d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, ce jeudi, à TotalEnergies d’intégrer, dans un délai de six mois, les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance. Cette décision intervient sans que le tribunal n’impose de mes spécifiques concernant la réduction de l’activité pétrogazière de l’entreprise, contrairement aux demandes formulées par plusieurs ONG.
Les associations de défense de l’environnement, dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, ainsi que la Ville de Paris, soutenaient que le géant de l’énergie avait manqué à ses obligations selon une loi de 2017 sur le « devoir de vigilance » lié aux risques environnementaux. Le tribunal a jugé que le plan de vigilance de TotalEnergies était « incomplet », car il ne prenait pas en compte les émissions de « scope 3 », qui représentent celles générées par les clients lors de l’utilisation de pétrole et de gaz.
Lors d’une audience en février, TotalEnergies avait contesté l’obligation d’inclure ces émissions dans son plan, affirmant qu’elles n’étaient pas couvertes par le périmètre de la loi. Toutefois, le tribunal a rejeté cette interprétation, arguant que ces émissions font partie intégrante des résultats d’activité du groupe en raison du lien direct entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs.
Malgré cette injonction, le tribunal a choisi de ne pas imposer de « mes précises » concernant l’activité de TotalEnergies. Les plaignants avaient notamment demandé l’arrêt de nouveaux projets d’hydrocarbures et une réduction significative de la production de pétrole et de gaz, respectivement de 37 % et 25 % d’ici 2030.
Le tribunal a précisé que, bien que la loi prévoie un contrôle judiciaire, elle ne permet pas au juge de se substituer à la société pour exiger des actions spécifiques ou des objectifs à atteindre. TotalEnergies a donc six mois pour mettre à jour son document avec les émissions de « scope 3 », une injonction avec exécution provisoire.
L’affaire est renvoyée au 21 janvier 2027 pour vérifier l’intégration de ces éléments par le groupe pétrogazier, dans un contexte global de contentieux climatique visant les multinationales. Parallèlement, la Cour suprême des Pays-Bas doit se prononcer sur le cas du groupe Shell, dont un jugement de 2021 ordonnait une réduction de 45 % de ses émissions d’ici 2030, annulé en appel.
Source : La Croix.
