Le mariage des OQTF à l’ordre du jour des députés
Ce jeudi 25 juin 2026, les députés examineront la dernière niche parlementaire de l’année, proposée par le groupe d’Éric Ciotti, l’UDR, qui portera sur le mariage des OQTF (obligations de quitter le territoire français).
Les niches parlementaires sont des journées dédiées aux groupes minoritaires ou d’opposition pour présenter leurs textes. Chaque groupe a la possibilité de choisir l’ordre des textes à examiner. Dans le cas où un groupe est représenté à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, les textes sont généralement examinés plus rapidement. Cependant, pour les groupes n’ayant pas de représentants dans les deux chambres, comme l’UDR, LFI ou le RN, les textes adoptés à l’Assemblée peuvent ne jamais être examinés au Sénat.
L’UDR a décidé de mettre en avant un texte de Stéphane Demilly, sénateur de la Somme, qui vise à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés. Ce texte, déposé en 2023, a été adopté en 2025, mais sa discussion n’a pas été conclue, laissant encore 196 amendements à examiner.
Ce choix stratégique d’Éric Ciotti est significatif, car le texte bénéficie du soutien gouvernemental sur plusieurs articles, bien que le Garde des Sceaux ait exprimé des réserves sur sa constitutionnalité. Cette initiative permet à l’UDR de se positionner comme un allié des élus locaux à l’approche des élections sénatoriales.
L’affaire Robert Ménard, maire de Béziers, a également mis ce sujet sous les projecteurs. En 2023, Ménard avait refusé de marier un Algérien en situation irrégulière, suspectant un mariage blanc. Ce refus a conduit à une plainte et à une enquête qui se traduira par un jugement prévu pour le 30 septembre 2026. D’autres maires ont suivi son exemple, ce qui a suscité des appels à des clarifications législatives concernant les obligations des maires.
Dans ce contexte, la journée parlementaire pourrait être marquée par des débats intenses, avec un risque de blocage dû à la quantité d’amendements restant à examiner. Les députés du bloc central étant absents, le soutien du RN pourrait ne pas suffire à garantir l’adoption du texte, d’autant plus que des précédents juridiques existent sur la question des mariages de personnes en situation irrégulière.
La suite des événements reste incertaine, mais les débats promettent d’être passionnés.
Source : Projet Arcadie
