Le PE soutient le nouveau programme d’innovation en matière de défense
Jeudi, les commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et de la sécurité et de la défense (SEDE) ont adopté leur position sur la création du Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE). Ce programme vise à accélérer les cycles d’innovation et à favoriser l’adoption de nouvelles technologies par les forces armées des États membres et les contractants européens, facilitant ainsi leur expansion à travers l’Europe. Les technologies ciblées incluent l’intelligence artificielle (IA), l’informatique quantique, la robotique, les cybercapacités, les systèmes spatiaux et les systèmes autonomes sans pilote.
Les députés ont souligné, dans leurs amendements au projet de règlement, la nécessité d’un soutien rapide, accessible et axé sur les résultats pour les petites et moyennes entreprises (PME), y compris les start-ups innovantes. Ils ont proposé que les subventions prennent, dans la me du possible, la forme de montants forfaitaires, permettant ainsi aux PME de se concentrer sur la réalisation des objectifs de production convenus.
En outre, les députés ont exprimé le besoin de renforcer les contrôles sur le transfert et la propriété des résultats, stipulant que toute exportation de licences exclusives vers des pays tiers non associés doit être notifiée et approuvée. Ils ont également souhaité que le financement de l’UE ne soit pas accordé à des entités de pays tiers qui nuisent aux intérêts de l’UE et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.
AGILE sera un programme pilote limité dans le temps, prévu pour s’exécuter jusqu’en 2027, dans le cadre du cadre financier pluriannuel actuel (CFP 2021-2027), avec un budget de 115 millions d’euros. L’expérience acquise sera utilisée pour évaluer l’approche de l’innovation en matière de défense pour le prochain CFP.
Les députés estiment que la Commission devrait évaluer si le programme, en cas de succès, devrait être prolongé, adapté et renforcé. La série d’amendements a été adoptée par 76 voix pour, 8 contre et 7 abstentions. Les négociations avec le Conseil débuteront sous la présidence irlandaise, après l’adoption de la position de l’institution sur le dossier.
Alors que l’UE a déjà mis en place un cadre d’innovation substantiel, AGILE vise à répondre à l’urgence croissante des technologies émergentes et de rupture, qui deviennent cruciales pour l’efficacité militaire.
Source : Parlement européen
