Le 17 juin 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer. Initialement composée de 40 articles, le texte a été réduit à 24 avant son examen, répondant ainsi aux besoins spécifiques des collectivités ultramarines. (outremers360.com)
Cette initiative législative découle des travaux du groupe de travail sur la décentralisation, présidé par le Président du Sénat, Gérard Larcher, qui, en juillet 2020, avait recommandé l’adoption d’une loi annuelle d’actualisation du droit des outre-mer. Cette recommandation a été réitérée en février 2023 dans le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l’évolution institutionnelle de ces territoires. (senat.fr)
La proposition de loi a été élaborée en concertation avec les collectivités ultramarines, intégrant des demandes précises pour adapter les normes nationales aux réalités locales. Parmi les dispositions adoptées, six articles relèvent de la compétence de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces articles visent à renforcer la transition écologique et la préservation de la biodiversité dans les territoires ultramarins, particulièrement vulnérables face au dérèglement climatique. (senat.fr)
Parmi les mes adoptées, la commission a approuvé des dispositions permettant aux préfets d’établir des listes complémentaires d’interdiction d’espèces exotiques envahissantes et renforçant les obligations des éco-organismes. Elle a également validé l’inscription de Saint-Martin dans la stratégie nationale de développement de la géothermie dans les outre-mer. Certaines dispositions ont été supprimées, considérées comme satisfaites ou non pertinentes à ce stade de l’examen du texte. (senat.fr)
Cette loi vise à accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur gestion locale du dérèglement climatique, de l’économie circulaire et de la préservation de la biodiversité, en adaptant le droit aux spécificités de ces territoires.
(senat.fr)
