Le 23 juin 2026, la proposition de loi n° 2956, déposée par M. Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, a été mise en ligne à l’Assemblée nationale. Cette initiative vise à lutter contre les excès de la financiarisation en santé. (www2.assemblee-nationale.fr)
La financiarisation du secteur de la santé, caractérisée par l’entrée d’acteurs financiers dans la gestion des établissements de santé, a suscité des débats sur son impact sur la qualité des soins et l’accessibilité aux services médicaux. La proposition de loi de M. Bazin cherche à encadrer cette tendance en introduisant des mes visant à préserver l’indépendance professionnelle et à garantir une prise en charge centrée sur le patient.
Les détails précis des dispositions contenues dans cette proposition de loi n’ont pas été rendus publics à ce stade. Il est donc difficile de fournir des informations supplémentaires sur son contenu et ses implications potentielles.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la question de la financiarisation de l’offre de soins est régulièrement abordée. Par exemple, en septembre 2024, le Sénat a publié un rapport d’information intitulé « Financiarisation de l’offre de soins : une OPA sur la santé ? », soulignant les enjeux liés à cette évolution du secteur. (senat.fr)
La proposition de loi n° 2956 de M. Thibault Bazin représente donc une nouvelle étape dans les efforts législatifs visant à réguler la financiarisation en santé, en réponse aux préoccupations croissantes concernant son impact sur le système de santé français.
