TikTok, Facebook, X : le Gabon veut imposer un représentant aux géants du numérique
Le 22 juin 2023, le Sénat gabonais a examiné un projet de loi visant à réguler l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Ce projet, présenté par le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, souhaite imposer aux grandes entreprises numériques, telles que TikTok, Facebook et X, la désignation d’un représentant légal en République gabonaise ou dans l’espace CEMAC. Cette initiative intervient dans un contexte où des VPN sont utilisés pour contourner les restrictions d’accès, et où des difficultés de connexion à certaines plateformes persistent depuis leur suspension.
Le texte en cours d’examen vise à moderniser la gouvernance numérique du Gabon et à renforcer la souveraineté juridique de l’État dans le domaine digital. L’objectif est de mettre fin à une situation problématique où certaines plateformes échappent aux réquisitions judiciaires locales, en l’absence d’un interlocuteur juridique sur le territoire. Ainsi, les géants du numérique seraient désormais tenus de répondre aux obligations légales et aux demandes des autorités compétentes. Selon Germain Biahodjow, cette loi répond à une « impérieuse nécessité » de protéger les citoyens, la jeunesse et les institutions dans un espace numérique devenu difficilement contrôlable.
En plus de la question de la souveraineté numérique, le projet de loi vise à renforcer la régulation des contenus et des usages, dans un contexte marqué par l’essor des réseaux sociaux et leur influence croissante sur le débat public. Les discussions en commission ont également mis en avant des préoccupations relatives aux droits humains, notamment la liberté d’expression et le droit à l’information, ainsi que la protection des mineurs face aux contenus en ligne. La place des petites et moyennes entreprises, qui utilisent largement les réseaux sociaux pour accroître leur visibilité et leur croissance, a également été abordée.
L’examen du projet de loi se poursuit actuellement en commission, illustrant les défis à relever pour équilibrer régulation, innovation et développement économique.
(Source : Gabonreview.com)
