Mise à jour du 24 juin 2026 : Indemnités de rupture et RGDU
Le 24 juin 2026, des modifications ont été apportées concernant les indemnités de rupture et la réduction générale dégressive unique (RGDU) dans le cadre du droit du travail français.
Dans le cadre des indemnités de rupture, le paragraphe 1 870 a été révisé pour retirer un élément relatif aux sommes dépassant le barème fixé par le code du travail, spécifiquement en ce qui concerne l’indemnité de conciliation prud’hommale. Il est désormais clairement établi que cette indemnité ne peut excéder le barème en vigueur.
Concernant la RGDU, le paragraphe 410 a été reformulé pour améliorer la clarté des conditions d’affiliation obligatoire à une caisse de congés payés. Cette révision vise à faciliter la compréhension des obligations des employeurs et des employés dans ce domaine.
Aucune statistique officielle récente n’a été intégrée, car les éléments présentés ne contiennent pas de chiffres nécessitant des données supplémentaires.
Ces changements visent à renforcer la transparence et la compréhension des droits des travailleurs en matière d’indemnités et de congés payés.
Source : Code du travail français
