Rapport n° 2870 : Adoption d’une convention fiscale entre la France et Chypre
Le Sénat français a adopté, après avoir engagé la procédure accélérée, un projet de loi autorisant l’approbation d’une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre. Cette convention vise à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Le rapport, numéroté n° 2516 et déposé le mercredi 3 juin 2026, marque une avancée significative dans les relations fiscales entre les deux pays.
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte plus large de coopération internationale en matière fiscale, visant à renforcer la transparence et la sécurité juridique pour les contribuables. La France et Chypre, en tant que membres de l’Union européenne, cherchent à harmoniser leurs réglementations fiscales pour favoriser les échanges économiques et attirer les investissements.
Aucune donnée statistique spécifique n’accompagne ce rapport. Cependant,
L’adoption de cette convention pourrait avoir des conséquences directes sur les entreprises et les particuliers opérant entre les deux pays, facilitant ainsi les échanges commerciaux et réduisant les risques de double imposition.
Source : Rapport n° 2870, déposé le 3 juin 2026.
