Malus, pub interdite, étiquetage : ce que la loi anti-fast fashion va changer pour vous
Il aura fallu deux législatures pour que députés et sénateurs trouvent un terrain d’entente sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Le texte, qui cible principalement les plateformes asiatiques comme SHEIN et Temu, ne satisfait pas tout le monde.
Hyperconsommation vestimentaire
Les plateformes telles que SHEIN et Temu ont révolutionné le secteur de la mode en introduisant le concept de « fast-fashion », rendant la mode accessible à tous, peu importe le prix. Ce modèle économique a engendré un renouvellement rapide des collections, une dégradation de la qualité, des conditions de travail précaires dans les pays producteurs, et un bilan environnemental désastreux.
Ce modèle a également exercé une pression considérable sur le réemploi et le recyclage. Pour répondre à ces enjeux, Anne-Cécile Violland, députée du groupe Horizons & Indépendants, a déposé en 2024 une proposition de loi, qui a été reprise lors de la XVIIe législature.
Le 17 juin 2026, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a trouvé un accord sur un texte commun. Les conclusions seront présentées à l’Assemblée nationale le 24 juin et au Sénat le 29 juin, avant sa publication au Journal officiel.
Shein et Temu dans le viseur
Le dispositif principal du texte repose sur une définition juridique de la « mode ultra-express », construite autour de deux critères : un nombre élevé de références de produits neufs et une faible incitation à la réparation. Si réparer un vêtement coûte plus cher que d’en acheter un nouveau, il est considéré comme un « mauvais produit ».
Cette approche vise à écarter les enseignes françaises et européennes, souvent critiquées pour leurs conditions de production similaires. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a précisé que le texte était « ciblé sur les plateformes chinoises », afin de ne pas nuire aux acteurs locaux.
Les entreprises concernées devront afficher des messages sur la sobriété, le réemploi et la réparation, tout en informant les consommateurs sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs produits.
Malus financiers et interdiction de publicité
Sur le plan économique, le texte introduit un système d’écomodulation renforcé. Les pénalités pour les produits de la mode ultra-express pourront atteindre 50 % du prix hors taxe, contre 20 % dans le cadre habituel. Les amendes seront progressives, allant de 25 centimes à 6 euros par produit en 2026, et pouvant atteindre entre 2 et 10 euros à partir de 2030.
Les acteurs de la mode ultra-express seront également soumis à une interdiction de publicité, qui inclut les influenceurs. En cas de non-respect, des amendes allant jusqu’à 100 000 euros pourront être appliquées.
Des associations et des parlementaires insatisfaits
L’accord n’a pas fait l’unanimité. La coalition d’associations Stop Fast Fashion, incluant Emmaüs et Les Amis de la Terre, a dénoncé une version « amoindrie » de la loi. Des parlementaires, comme Alma Dufour (La France insoumise), ont critiqué le choix des critères, estimant qu’ils laissaient de côté la fast-fashion traditionnelle.
Un contexte de filière sous tension
Ce vote intervient alors que les acteurs du réemploi et du recyclage textile rencontrent des difficultés croissantes. Le label Emmaüs, qui célèbre ses dix ans en ligne, fait face à une concurrence jugée « déloyale ».
Un problème de pouvoir d’achat occulté
Les Français se tournent vers des plateformes comme SHEIN et Temu en raison de leurs prix attractifs. Selon une étude de l’IFOP, le prix est le principal critère d’achat d’un vêtement, devant le confort et l’esthétique. En moyenne, les Français dépensent 347 € par an en vêtements neufs, un budget qui peut rapidement augmenter, notamment pour les familles. Ce budget a diminué ces dernières années, passant de 430 € en 2020 à 530 € en 2018.
Si le texte qui sera probablement adopté va dans le sens de l’industrie textile française, il ne résout pas la question du pouvoir d’achat.
Source : Assemblée nationale, IFOP
