Adoption d’une loi pour mieux accompagner les parents d’enfants malades
La loi visant à améliorer l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves ou de handicaps a été adoptée définitivement, après deux années d’examen parlementaire. Publiée au Journal officiel le 14 juin 2026, cette législation a pour but de sécuriser le parcours professionnel des parents tout en leur offrant davantage de temps et de flexibilité pour s’occuper de leurs enfants.
En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants vivent avec une maladie chronique, avec environ 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques chaque année et environ 560 000 enfants en situation de handicap. La loi n° 2026-492, adoptée le 12 juin 2026, inclut plusieurs mes clés :
Remboursement de crédits et déblocage d’épargne : Les parents bénéficiant de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peuvent désormais demander au juge la suspension du remboursement de leurs crédits à la consommation ou immobiliers.
Protection des droits des salariés : Les parents d’enfants gravement malades ne pourront pas être licenciés dans les 10 semaines suivant leur retour de congé pour présence parentale. De plus, ils auront droit à des aménagements d’horaires individualisés et un congé rémunéré de 10 jours ouvrables pour l’annonce d’un handicap, d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez un enfant.
Accès facilité aux hôtels hospitaliers : Les familles d’enfants gravement malades hospitalisés loin de leur domicile pourront bénéficier d’hébergements temporaires non médicalisés. Les frais seront pris en charge par l’assurance maladie, avec un ticket modérateur couvert par les complémentaires santé.
Simplification des démarches administratives : Une expérimentation d’un an sera mise en place dans 10 départements pour accélérer le traitement des demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) traiteront en priorité les dossiers urgents.
Réduction des frais médicaux : Le plafond des 12 séances annuelles du dispositif « Mon Soutien psy » est supprimé pour les enfants en Affection de Longue Durée (ALD), à condition que ces séances s’intègrent dans un protocole de soins. La prise en charge par l’Assurance Maladie est également élargie à certaines consultations de ville.
Cette loi vise à alléger le fardeau financier et administratif des familles, dont le reste à charge mensuel est estimé entre 150 et 600 euros.
Pour en savoir plus, consultez la LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
