Le 23 juin 2026, le député Charles Fournier a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2949 visant à reconnaître le fleuve Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la reconnaissance des droits de la nature. Elle trouve son origine dans les travaux du Parlement de Loire et du projet « Vers une internationale des rivières », portés par l’Institut d’études avancées de Nantes. Ces démarches citoyennes ont conduit à la rédaction de propositions de loi visant à conférer une personnalité juridique au fleuve Loire, permettant ainsi sa protection et sa défense en tant qu’entité autonome. (iea-nantes.fr)
La proposition de loi n° 2949 a été mise en ligne le 23 juin 2026 sur le site de l’Assemblée nationale. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette démarche s’inscrit dans un contexte international où plusieurs pays ont déjà reconnu des entités naturelles comme sujets de droit. Par exemple, en Espagne, la lagune de Mar Menor et son bassin versant ont été reconnus comme « personne juridique » en 2022. (politique.pappers.fr)
La reconnaissance de la Loire en tant qu’entité naturelle juridique pourrait ouvrir la voie à une nouvelle forme de gouvernance écologique, permettant une meilleure protection et une gestion plus durable de ce fleuve emblématique.
