Sénégal : Le projet de réforme de la Constitution examiné en commission
Au Sénégal, une proposition de réforme de la Constitution est examinée à partir d’aujourd’hui en commission par les députés, tant du pouvoir que de l’opposition. L’objectif est de proposer d’éventuels amendements avant que le texte ne soit soumis à l’adoption, prévue pour lundi prochain. Cependant, des inquiétudes émergent concernant les différences potentielles entre la version initiale de la réforme présentée par la présidence en avril dernier et celle élaborée par les députés du parti Pastef.
Cette réforme vise à renforcer la séparation des pouvoirs et l’État de droit. Parmi les principales modifications, on note la création d’une cour constitutionnelle, remplaçant le conseil actuel, qui serait élargi à neuf membres au lieu de sept. Ces membres seraient nommés pour un mandat unique de six ans par le chef de l’État, avec trois d’entre eux désignés par le président de l’Assemblée nationale, afin de garantir l’indépendance de cet organe.
Le texte propose également de renforcer les prérogatives du Premier ministre et d’introduire une incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d’un parti politique. De plus, les pouvoirs de l’Assemblée nationale seraient élargis, lui permettant d’auditionner toute personne via des commissions d’enquête.
Cette réforme, issue des recommandations des assises de la justice en 2024 et du dialogue national en 2025, est censée faire l’objet d’un consensus. Cependant, dans un climat politique tendu, des voix s’inquiètent de certains ajouts potentiels apportés par les députés du Pastef, notamment concernant l’article 57, qui accorderait au Premier ministre le pouvoir de nommer aux emplois civils. Des députés exigent que l’avis du chef de l’État sur cette nouvelle version de la réforme soit rendu public.
Source : RFI
