Le 14 avril 2026, le député Les Républicains des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs en permettant la monétisation volontaire de leurs congés payés. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative propose que les salariés puissent convertir jusqu’à cinq jours de congés payés non utilisés en rémunération supplémentaire, sur la base du volontariat et avec l’accord de l’employeur. (hellowork.com)
Initialement, la proposition de loi envisageait également la possibilité de monétiser la totalité des congés payés, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise. Cependant, face aux critiques et aux contraintes juridiques, notamment en raison du droit européen imposant un minimum de quatre semaines de congés payés par an, Éric Pauget a révisé son texte pour se concentrer uniquement sur la cinquième semaine de congés. (onyx-infos.fr)
Cette révision vise à répondre aux préoccupations des syndicats, tels que l’UNSA, qui s’opposent à la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, estimant que cela pourrait nuire à la santé et à l’équilibre des travailleurs. (unsa.org)
La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires sociales pour examen. (assemblee-nationale.fr)
Source : Assemblée nationale
