Rejet d’une motion conservatrice sur la propriété privée à la Chambre des communes
Une majorité de la Chambre des communes a voté contre une motion non contraignante visant à inciter le gouvernement fédéral à protéger la propriété privée face aux revendications territoriales des Premières Nations. La ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones a qualifié cette question de marquée par une rhétorique partisane.
Les conservateurs, qui ont présenté et soutenu la motion, ont été rejoints par le chef du parti, Pierre Poilievre, tandis que les libéraux, le NPD et le Bloc québécois ont tous voté contre. Cette question est devenue centrale à la suite d’un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2025, qui a reconnu le titre ancestral des tribus Cowichan sur environ 300 hectares de terres à Richmond.
La décision judiciaire a soulevé des préoccupations quant à la coexistence du titre ancestral et des droits de propriété privée. Les gouvernements fédéral et provincial ont contesté la revendication des tribus Cowichan, et des appels ont été interjetés par les deux parties.
Le Sommet des Premières Nations a accusé les conservateurs d’alarmisme, affirmant que la décision ne visait pas à priver les Canadiens de leur propriété. La cheffe Shana Thomas a précisé que la cour avait simplement réaffirmé des principes juridiques existants.
La motion conservatrice préconisait la création d’un comité spécial pour étudier les mes à prendre pour protéger les droits de propriété privée. Elle appelait également à prioriser la propriété privée par rapport aux autres formes de titre.
Après le vote, le député de Cowichan-Malahat-Langford, Jeff Kibble, a fait état de l’accroissement des divisions et de l’incertitude économique dans sa communauté, tandis que son collègue conservateur a mis en garde contre un précédent inquiétant pour la Colombie-Britannique.
La ministre Alty a déclaré que le Parlement ne devait pas se prononcer sur une question encore en litige. Elle a également affirmé que le gouvernement fédéral se battait pour protéger les droits de propriété privée des Canadiens et que les accords passés avec les Premières Nations n’avaient jamais entraîné de perte de terres privées.
Le débat s’est poursuivi lors d’une réunion d’un comité de la Chambre des communes, où des questions ont été soulevées sur la possibilité de cohabitation entre les droits de propriété en fief simple et le titre autochtone.
Source : Le Devoir
