Les sols menacés par l’artificialisation : des dérogations inquiétantes
La Fondation pour la nature et l’homme (FNH) met en garde contre des dérogations qui favorisent l’artificialisation des sols, alors que la France s’est engagée à réduire de moitié sa consommation d’espaces naturels. Selon l’ONG, des centaines de milliers d’hectares pourraient être bétonnés en raison d’un « oubli de calcul » et de multiples exceptions réglementaires.
Lors d’une conférence de presse, Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer à la FNH, a souligné l’importance des sols : « Les sols sont l’une des principales infrastructures climatiques. Quand il pleut, ils absorbent de l’eau. Quand il ne pleut pas, ils restituent de l’eau et rafraîchissent l’air, et quand les températures explosent, les sols végétalisés limitent les îlots de chaleur. »
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, la France s’est engagée à réduire sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 236.900 hectares sur la décennie 2011-2021 à 118.400 hectares entre 2021 et 2031. À l’horizon 2050, tout nouvel hectare artificialisé devra être compensé par un hectare renaturé. Pourtant, près de 69.000 hectares « échappent aujourd’hui aux compteurs », portant le total à « plus de 187.000 hectares » potentiellement bétonnables.
Cette situation résulte de diverses omissions dans le système de me, qui ne prend pas en compte certains types d’infrastructures et permet aux communes de dépasser de 20% leurs plafonds d’artificialisation, selon une circulaire de 2024. Uthayakumar a commenté : « Notre étude raconte une histoire très française : on affiche un objectif ambitieux, puis on crée une exception. »
La FNH révèle également que 17 textes législatifs entre 2021 et juin 2026 ont introduit des dérogations à l’objectif de réduction de l’artificialisation, avec plus de 350 amendements visant à exclure certains secteurs d’activité du décompte. L’exclusion des communes rurales pourrait entraîner la bétonisation de 75.600 hectares supplémentaires.
À l’Assemblée nationale, 84% des signataires d’amendements proviennent des groupes Rassemblement National et Droite Républicaine. L’ONG souligne que les gouvernements successifs ont envoyé des signaux de recul préoccupants sur la question de la sobriété foncière.
Face à ces défis, le rapport appelle à renforcer l’application du dispositif national de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et à réhabiliter les 150.000 hectares de friches recensés. Il propose également de réformer la fiscalité pour taxer davantage les logements vacants et d’élargir la taxation des surfaces commerciales. Chaque année, la France continue d’artificialiser près de 20.000 hectares, soit environ deux fois la superficie de Paris, ce qui pose un risque pour l’atteinte des objectifs fixés pour 2031.
Source : Fondation pour la nature et l’homme.
