Enfants abandonnés au Portugal : le tribunal refuse temporairement l’extradition de la mère vers la France
La cour d’appel d’Évora a décidé ce mardi 23 juin de rejeter temporairement la demande d’extradition formulée par les autorités françaises à l’encontre de la mère des deux enfants abandonnés au Portugal en mai. La justice portugaise a décidé de poursuivre la procédure judiciaire pour les faits survenus sur son territoire.
La mère, entendue par la cour d’appel d’Évora suite à un mandat d’arrêt européen, a « consenti » à sa remise aux autorités françaises. Toutefois, la cour a rejeté « partiellement » les demandes du parquet de Colmar, qui souhaitait poursuivre l’information judiciaire ouverte le 20 mai, notamment pour soustraction d’enfants.
La cour a précisé qu’elle acceptait la remise de la suspecte aux autorités françaises, mais uniquement après la conclusion de la procédure judiciaire portugaise la concernant. Ainsi, la mère devra d’abord répondre des accusations d’abandon de ses enfants, âgés de quatre et cinq ans, retrouvés sur le bord de la route le 19 mai par un automobiliste, devant la justice portugaise.
Le compagnon de la mère, un Français de 55 ans, également arrêté par les autorités portugaises, a fait l’objet d’une décision similaire. Le couple a été placé en détention provisoire et mis en examen pour « mise en danger ou abandon », avec des accusations supplémentaires de « coups et bless aggravés » sur l’un des enfants.
La compétence des autorités portugaises dans ce dossier repose sur le principe de territorialité, qui stipule que la juridiction revient prioritairement à l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise. Ce principe s’applique indépendamment de la nationalité de l’auteur ou de la victime.
Le mandat d’arrêt émis par la France mentionne des faits de soustraction de mineurs, de délaissement de mineur de moins de 15 ans, et de violences volontaires sur mineur de 15 ans.
Source : AFP.
