Pesticides : l’État fait fi de sa condamnation, des associations contre-attaquent
23 juin 2026 à 15h31
Le collectif Justice pour le vivant, composé d’avocats, de juristes et de scientifiques, se prépare à déposer un recours en exécution auprès de la cour administrative d’appel de Paris. Cette action vise à contraindre l’État français à respecter une décision de justice rendue le 3 septembre 2025, qui avait condamné l’État pour préjudice écologique lié aux pesticides.
La cour avait ordonné à l’État de réexaminer, dans un délai de deux ans, les pesticides autorisés à la vente, en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes et de l’inaction de l’État face au déclin de la biodiversité. Émilien Capdepon, chargé de campagne de l’association Notre affaire à tous, a souligné lors d’une conférence de presse que l’État n’a pas respecté les exigences de la cour en ne présentant pas un calendrier satisfaisant le 3 mars.
La menace d’astreintes financières
Le recours en exécution pourrait entraîner des astreintes financières pour l’État s’il ne se conforme pas à la décision de la cour. Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate, a précisé que si le recours est favorable, des sanctions financières pourraient être appliquées.
Le collectif a identifié près de 1 000 pesticides autorisés entre 2009 et la date de la condamnation. Cependant, le ministère de l’Agriculture a choisi de réexaminer seulement sept pesticides, sur la base de critères administratifs. Mathis Buis, représentant de l’association Pollinis, a indiqué que 300 pesticides devraient être priorisés sur des bases scientifiques, mais aucun de ceux-ci ne figure dans la liste restreinte de l’État.
Les services du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture n’avaient pas répondu aux sollicitations au moment de la publication de cet article.
Source : Reporterre
