La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a tenu sa 73ᵉ réunion le 19 juin 2025, sous la présidence de M. Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin. (assemblee-nationale.fr)
Lors de cette séance, la commission a examiné et voté le projet de loi n° 2516, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre. Cette convention vise à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales. M. Lionel Vuibert a été désigné rapporteur pour ce projet de loi. (assemblee-nationale.fr)
La réunion a également été l’occasion d’une audition, à huis clos, de M. Thibaut Fourrière, chargé d’affaires permanent de la France à Bamako, sur les derniers développements de la situation au Mali. Cette audition a permis aux membres de la commission de s’informer sur la situation sécuritaire et politique en cours dans le pays. (assemblee-nationale.fr)
Enfin, la commission a procédé à la nomination d’un rapporteur pour deux projets de loi :
Le projet de loi n° 2688, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten).
Le projet de loi autorisant l’approbation du mémorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024. Cette nomination est sous réserve du dépôt officiel du projet de loi. (assemblee-nationale.fr)
Ces travaux illustrent l’engagement continu de la Commission des affaires étrangères dans le suivi des relations internationales et la préparation de textes législatifs en matière de politique étrangère.
