La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 71ᵉ réunion le 3 juin 2025, sous la présidence de M. Florent Boudié. Lors de cette séance, la commission a examiné la recevabilité de la proposition de résolution n° 1382, présentée par M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues, visant à créer une commission d’enquête sur les liens entre certains représentants politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Par ailleurs, la commission a étudié, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi n° 1475, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, rapportée par M. Jean Moullière.
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République est l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale française. Elle est compétente dans les domaines suivants : lois constitutionnelles, organiques et électorales, règlement, organisation judiciaire, législation civile, administrative et pénale, pétitions, ainsi que l’administration générale des territoires de la République et des collectivités locales. (fr-academic.com)
La composition actuelle de la commission est la suivante :
- Président : M. Florent Boudié (Renaissance)
- Vice-présidents :
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants)
- M. Philippe Gosselin (Les Républicains)
- Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National)
- Mme Sandra Regol (Écologiste et Social)
- Secrétaires :
- Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés)
- M. Vincent Caure (Ensemble pour la République)
- M. Philippe Latombe (Les Démocrates)
- M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Les autres membres de la commission incluent M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Estelle Mercier, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot. (www2.assemblee-nationale.fr)
Pour consulter le compte rendu détaillé de la réunion n° 71, vous pouvez vous référer au document officiel disponible sur le site de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
