L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement - rapport n° 773

Évaluation de la demande d’autorisation de création de Cigéo

La Commission des affaires économiques et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ont présenté le rapport n° 773, élaboré par MM. Daniel Salmon, sénateur, et Maxime Amblard, député, concernant l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo. Ce projet, prévu pour le stockage des déchets nucléaires en France, est soumis à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.

Contexte factuel

Cigéo, projet phare de gestion des déchets nucléaires, a pour objectif de créer une installation de stockage géologique profonde à Bure, dans la Meuse. Le rapport examine les implications techniques, environnementales et sociétales de cette initiative, ainsi que les préoccupations soulevées par les parties prenantes. La nécessité d’une gestion durable des déchets nucléaires est au cœur des débats, alors que la France continue de s’appuyer sur l’énergie nucléaire pour sa production d’électricité.

Données ou statistiques

Le rapport n° 773 met en lumière les enjeux financiers et techniques liés à la réalisation de Cigéo. Selon les estimations, le coût total du projet pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros, avec une durée de construction prévue de 20 à 30 ans. En outre, des études récentes indiquent que la France génère environ 1 500 mètres cubes de déchets nucléaires par an, nécessitant une solution de stockage à long terme.

Conséquence directe

La validation de la DAC de Cigéo pourrait marquer un tournant dans la politique de gestion des déchets nucléaires en France, en offrant une solution pérenne et sécurisée, tout en répondant aux attentes de la communauté scientifique et des citoyens concernés.

Source : Rapport n° 773 de MM. Daniel SALMON, sénateur, et Maxime AMBLARD, député, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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