Risque d’éboulement : les voisins de Notre-Dame-de-la-Garde priés de financer les travaux de la falaise
La cour administrative d’appel de Marseille a récemment débouté les copropriétaires de trois immeubles situés à proximité de la basilique Notre-Dame-de-la-Garde, dans le 6e arrondissement de Marseille. Ces derniers souhaitaient obtenir une injonction à l’encontre du maire Benoît Payan, afin de réaliser des travaux de sécurisation du front rocheux aux frais de la ville.
Les syndicats de copropriétaires, représentant les immeubles aux numéros 98, 102 et 104 de la rue Jules-Moulet, avaient également demandé l’annulation des arrêtés municipaux interdisant l’occupation d’une partie de leurs terrains, coincée entre la falaise et l’arrière de leurs bâtiments. Ils avaient été contraints de mettre en place, à leurs frais, un périmètre de sécurité « étanche à tout risque d’intrusion ».
Un front rocheux d’un peu plus de 20 mètres de hauteur
Le tribunal administratif de Marseille a décrit le front rocheux, connu sous le nom de « falaise Notre-Dame », comme ayant une hauteur d’un peu plus de 20 mètres sur 100 mètres de longueur, surplombé par le passage « montée Notre-Dame », accessible aux piétons. Le tribunal n’a trouvé aucun motif valable pour contester les décisions du maire, les validant ainsi.
Les copropriétaires soutenaient que, puisque la falaise est surplombée par une voie publique, son entretien devrait incomber à la commune. Ils ont fait valoir que la dégradation continue de ce front rocheux représentait un danger grave et persistant pour les biens et les personnes.
La montée Notre-Dame relève de la métropole
Cependant, la cour administrative d’appel a indiqué que la partie de la falaise située entre la montée Notre-Dame et les biens des requérants est partiellement implantée sur une parcelle de propriété privée. De plus, la montée Notre-Dame a été transférée en pleine propriété à la métropole Aix-Marseille-Provence, ne relevant donc pas du domaine public communal.
Les juges ont conclu que le syndicat n’était pas fondé à soutenir que la commune devait assumer les coûts de mise en place du périmètre de sécurité nécessaire pour prévenir des risques de chute de pierres.
Mes de sécurité et risques potentiels
La cour a noté que la falaise calcaire présentait des niveaux très altérés et instables, ayant déjà fait l’objet d’éboulements. Un bureau d’études géotechniques a mis en garde contre une aggravation potentielle des risques lors des prochains événements pluvieux et des phases de gel et de dégel.
Bien que des mes de sécurité aient été précédemment imposées par le maire, celles-ci n’avaient jamais été matérialisées. La cour a conclu que les mes d’interdiction d’accès et de mise en place d’un périmètre de sécurité étaient justifiées, compte tenu du risque d’éboulement.
En conséquence, chacun des trois syndicats de copropriétaires a été débouté et condamné à verser 1 500 euros de frais de justice à la ville de Marseille.
Source : Fabien Binacchi, Actu.fr, 22 juin 2026
