Transformation de l’ANP en société anonyme : Feu vert de la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, lundi lors d’une séance plénière, le projet de loi n°34.25, portant sur la transformation de l’Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme (SA). Ce texte modifie également la loi n°15.02 relative aux ports, qui a créé l’Agence nationale des ports et la Société d’exploitation des ports. Le projet a été approuvé par 80 parlementaires, tandis que deux députés ont voté contre.
Le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a souligné que cette initiative s’inscrit dans la politique gouvernementale visant à transformer les établissements publics en sociétés anonymes. L’objectif est d’améliorer la gestion et d’asr la flexibilité nécessaire pour renforcer l’efficacité de l’ANP, tout en préservant les droits acquis des employés et en favorisant le développement de leurs acquis professionnels et sociaux.
Baraka a précisé que le capital de la nouvelle société restera entièrement détenu par l’État. La gouvernance sera assurée par un conseil d’administration comprenant des administrateurs indépendants, ainsi qu’un directeur général responsable de la gestion.
Ce projet de loi vise également à accompagner les transformations du secteur portuaire en attribuant à « Ports du Maroc SA » des missions de gestion, développement, entretien et promotion des ports du Royaume, à l’exception des ports situés dans la zone spéciale de développement Tanger-Med et ceux de la lagune de Marchica.
Le projet définit les principales attributions de la société, incluant la gestion des ports, l’élaboration de plans d’aménagement interne, la détermination du nombre d’autorisations et de concessions à accorder, ainsi que les procédures associées. La société sera également responsable de la conclusion de conventions de concession, de l’octroi d’autorisations d’exploitation des activités portuaires et d’occupations temporaires du domaine public, ainsi que du contrôle des bénéficiaires.
Source : Chambre des représentants.
