Rapport Lyhanna: la plainte contre le suspect n’a «pas été traitée comme une procédure prioritaire»

Rapport sur la mort de Lyhanna : des manquements dans le traitement de la plainte

Les chefs de l’Inspection générale de la justice et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale ont présenté ce lundi un « pré-rapport » au gouvernement concernant les manquements ayant conduit à la mort de Lyhanna, une fillette de 11 ans, survenue il y a environ trois semaines dans le Gers. Ce rapport a été commandé par les ministères de la Justice et de l’Intérieur, suite aux retards observés dans une autre affaire impliquant le principal suspect, qui avait des antécédents judiciaires.

Le suspect, père d’une amie de Lyhanna, était sous le coup d’une plainte pour « une cinquantaine » de viols sur une autre jeune fille depuis près d’un an, sans avoir été entendu par la justice. De nombreux signalements avaient été faits contre lui au fil des années, suscitant une vive émotion et des débats politiques en France sur la réactivité de l’État face à de tels cas.

Cette mission d’« inspection de fonctionnement » vise à comprendre les événements sans stigmatiser des individus. Le rapport a été présenté depuis l’Hôtel de Matignon, soulignant l’importance de la question.

Le chef de l’Inspection générale de la justice, Stéphane Noël, a précisé que la plainte déposée en août 2025 n’avait « pas été traitée comme une procédure prioritaire », contrairement aux directives ministérielles. Il a noté un « cumul de pertes de temps et une absence de suivi » de la part du parquet et de la gendarmerie.

Les auteurs du rapport ont constaté un retard significatif dans la transcription au bureau d’ordre pénal, qualifiant ces faits de « défaillances ». Les antécédents du suspect n’auraient pas été correctement relayés lors des échanges entre les juridictions de Toulouse et d’Auch.

Sur la base d’une trentaine d’entretiens, les inspections ont conclu que « le caractère sensible de la procédure n’a pas été relayé » et qu’elle n’a pas bénéficié d’un suivi adéquat. Un autre pré-rapport est prévu pour le 10 juillet, tandis que le rapport final est attendu pour le 5 septembre.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a souligné que le rapport établit une « vérité d’une extrême gravité » et que la chaîne de protection a failli. Il a promis de renforcer la législation sur la protection de l’enfance, rendant obligatoires les actes d’enquête dans les trois mois suivant une plainte pour viol sur mineur, et a annoncé la consultation d’experts pour des recommandations futures.

Source : Ministères de la Justice et de l’Intérieur.

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