Scandale sanitaire du chlordécone : la cour d’appel de Paris confirme le non-lieu
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 22 juin, le non-lieu dans l’affaire du chlordécone, un pesticide controversé utilisé aux Antilles, fermant ainsi la porte à une réouverture de l’enquête pénale après deux décennies de procédures. Cette décision a été annoncée par plusieurs avocats de parties civiles, et a suscité une vive réaction dans les îles concernées.
Le non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d’instruction, a été requis par le ministère public lors d’une audience à l’automne 2025. Les avocats des plaignants craignaient cette issue, et certains envisagent un pourvoi en cassation. La décision a été accueillie avec amertume et colère en Martinique et en Guadeloupe, où les victimes dénoncent un manque de justice.
Le chlordécone, classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, a été utilisé dans les bananeraies des Antilles dès 1972, bien qu’il ait été interdit dans l’Hexagone depuis 1990. Il peut rester dans les sols pendant jusqu’à 600 ans. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée. L’exposition à ce produit chimique, qualifié de perturbateur endocrinien, présente des risques pour la grossesse et le développement neurocognitif de l’enfant.
Des plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement ont été déposées dès 2006 par des associations de producteurs agricoles, de consommateurs et de défenseurs de l’environnement. Une information judiciaire avait été ouverte en 2008 à Paris.
Les parties civiles ont plaidé que l’exposition continue au chlordécone devrait empêcher la prescription des faits. Malgré la reconnaissance par les magistrates d’un « scandale sanitaire », elles ont souligné la difficulté de prouver les faits dénoncés, souvent anciens.
La récente loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans ce dossier impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les modalités d’indemnisation dans un délai d’un an.
Source : Le Nouvel Obs avec AFP.
