Intercommunalité : Vers une coopération renforcée entre territoires
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a récemment publié un rapport d’information sur l’intercommunalité. Ce document souligne une conviction essentielle : après une décennie de réformes, les élus ne demandent pas un nouveau « big bang territorial », mais des outils pour améliorer la coopération entre communes. La légitimité de l’intercommunalité repose principalement sur le service rendu aux communes et aux habitants, plutôt que sur sa simple existence institutionnelle.
Le rapport met en lumière trois leviers souvent négligés : le projet de territoire, les formes souples de coopération entre communes, et les cadres de coopération de projet, tels que les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains. À partir de ces constats, la mission formule cinq recommandations.
Premièrement, le projet de territoire, qui définit la vision commune des communes et de leur intercommunalité, devrait devenir obligatoire au début de chaque mandat. Actuellement, il est facultatif dans les intercommunalités, alors qu’il est requis dans les PETR. Ce projet, suffisamment précis, pourrait également valoir adoption du schéma sectoriel correspondant, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Deuxièmement, le rapport recommande l’organisation d’un débat annuel sur le rapport d’activité de l’intercommunalité. Ce débat inclurait tous les élus, même ceux ne siégeant pas au sein de l’EPCI, afin d’évaluer concrètement les bénéfices de la coopération pour les communes.
Troisièmement, il est suggéré de renforcer la liberté de vote des conseillers communautaires, notamment ceux des plus petites communes, en généralisant le vote électronique dans tous les EPCI.
Quatrièmement, la délégation appelle à mieux utiliser les coopérations souples, telles que les ententes et conventions de services, qui sont particulièrement bénéfiques pour les petites communes. Actuellement, ces formes de coopération sont peu connues et mal évaluées.
Enfin, le rapport préconise une mise à jour du guide des coopérations de 2019, afin de renforcer la sécurité juridique et de clarifier l’utilisation de ces montages.
Ces recommandations visent à renforcer la maîtrise des élus locaux sur une coopération choisie, transparente et orientée vers le service rendu aux habitants.
Source : Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation
