Accord sur les nouvelles techniques génomiques en Europe
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont atteint un accord provisoire concernant la modification des règles relatives aux nouvelles techniques génomiques (NTG), prévu pour décembre 2025. Cet accord représente un changement significatif dans la réglementation, qui se basera désormais sur le profil génétique des végétaux plutôt que sur les méthodes de modification utilisées.
Les végétaux issus des NTG seront classés en deux catégories, chacune soumise à des obligations juridiques distinctes. La première catégorie inclut les végétaux ayant subi des modifications limitées, similaires à celles obtenues par des méthodes de sélection conventionnelles. Après une vérification de conformité, ces végétaux seront traités comme des végétaux conventionnels. En revanche, la seconde catégorie concerne les végétaux ayant subi des modifications plus complexes, qui seront soumis à une réglementation stricte similaire à celle des organismes génétiquement modifiés (OGM) et nécessiteront une évaluation des risques avant leur commercialisation dans l’UE.
Les règles s’appliqueront à la fois aux végétaux cultivés en Europe et à ceux importés. Plusieurs produits issus de NTG, tels que le blé à faible teneur en gluten, les pommes de terre résistantes aux pathogènes et le maïs tolérant à la sécheresse, sont déjà disponibles sur le marché ou en phase avancée de développement en dehors de l’UE.
La traçabilité et l’étiquetage seront obligatoires pour les végétaux de catégorie 2. Les États membres auront également la possibilité de restreindre ou d’interdire la culture de ces végétaux, même s’ils sont autorisés au sein de l’UE. Par ailleurs, une base de données publique européenne sera créée pour recenser les variétés contenant des végétaux NTG de catégorie 1.
Concernant la production biologique, l’utilisation des NTG sera interdite, bien que la présence inévitable de végétaux de catégorie 1 ne soit pas considérée comme une violation des normes applicables. La Commission européenne évaluera l’impact administratif et économique de cette réglementation sur le secteur biologique.
Les NTG pourront être brevetées, à l’exception des caractères ou séquences naturellement présents. Des mes seront mises en place pour éviter la concentration du marché et garantir un accès équitable aux agriculteurs, leur permettant de conserver et replanter les semences.
La rapporteure Jessica Polfjärd a qualifié cet accord de « victoire historique » pour les agriculteurs européens, affirmant que l’accès aux NTG favorisera l’innovation et la sécurité alimentaire.
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et sera appliqué deux ans plus tard.
Source : Parlement européen
