Blanchiment, fraude… : l’Algérie interdit le registre du commerce pour ces six infractions
L’Algérie renforce les réglementations relatives aux activités commerciales dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La loi n° 26-12, publiée au Journal officiel ce dimanche, interdit désormais l’inscription au registre du commerce et l’exercice d’activités commerciales pour les personnes condamnées pour des infractions liées aux mouvements de capitaux, à la fraude fiscale, au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et de la subversion, ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette me s’applique également aux personnes et entités figurant sur les listes de sanctions nationales et internationales.
Cette nouvelle législation impose également aux commerçants, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, de modifier leur extrait du registre du commerce dans un délai d’un mois suivant tout changement pertinent. Les contrevenants risquent des amendes allant de 10.000 DA à 500.000 DA pour les personnes physiques et de 300.000 DA à 700.000 DA pour les personnes morales. En cas de non-conformité dans un délai de trois mois après notification, le wali est habilité à ordonner la fermeture administrative des locaux concernés.
Après régularisation, les procédures de réouverture des établissements se dérouleront selon les mêmes modalités. En cas de non-régularisation dans un délai de trois mois suivant la fermeture administrative, la radiation du registre du commerce pourra être prononcée par la juridiction compétente.
Source : TSA Algérie
