L’Algérie renforce son arsenal juridique pour assainir le climat des affaires
L’Algérie a récemment publié un nouveau texte de loi encadrant l’exercice des activités commerciales dans le dernier numéro de son Journal officiel. Cette réforme vise à instaurer des restrictions strictes concernant l’accès au registre du commerce pour certaines catégories de personnes condamnées par la justice.
Selon les dispositions de cette nouvelle loi, les individus ayant été définitivement condamnés pour fraude fiscale ne pourront plus exercer d’activité commerciale ni s’inscrire au registre du commerce. Cette me est conçue pour renforcer la transparence des transactions économiques et lutter contre les pratiques nuisibles aux finances publiques.
Renforcement contre le blanchiment d’argent
Le texte de loi prévoit également l’exclusion des personnes condamnées pour blanchiment d’argent, afin d’empêcher l’utilisation des activités commerciales comme moyen de dissimulation ou de réintroduction de fonds d’origine illicite dans l’économie légale.
Tolérance zéro contre le financement du terrorisme
Le cadre législatif interdit en outre l’exercice d’activités commerciales et l’inscription au registre du commerce à toute personne condamnée pour financement du terrorisme ou pour des actes de sabotage. Cette disposition s’inscrit dans les engagements de l’Algérie en matière de lutte contre les menaces sécuritaires et de conformité aux normes internationales.
La loi étend également ces restrictions aux personnes impliquées dans le financement de la prolifération des armes de destruction massive, un domaine particulièrement sensible sur le plan sécuritaire.
Personnes et entités sous sanctions également concernées
Une autre innovation de cette législation est l’interdiction qui touche également les personnes physiques et morales figurant sur la liste nationale unifiée des sanctions, ainsi que sur la liste des entités terroristes. Ces individus ou organisations ne pourront ni créer une entreprise, ni exercer une activité commerciale, tant que leur nom figure sur ces listes officielles.
Cette réforme législative marque une étape significative dans la lutte de l’Algérie contre les activités économiques illicites et vise à assainir le climat des affaires dans le pays.
Source : Algérie360
