Le job d’été : les formalités et les obligations
Avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l’employeur doit demander à l’inspecteur du travail une autorisation de recruter. Les jeunes de plus de 14 ans peuvent être engagés pour des travaux légers pendant leurs vacances scolaires ou universitaires. Cependant, les mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans ne peuvent travailler que durant des périodes de vacances scolaires d’au moins 14 jours, avec un repos d’une durée minimale de la moitié de cette période. Par exemple, pour 15 jours de vacances, le contrat ne peut excéder 7 jours. De plus, un jeune mineur non émancipé doit obtenir l’autorisation de son représentant légal pour conclure un contrat de travail.
Formalités d’embauche
L’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche. Cette demande doit inclure la durée, la nature, les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. Si les parents ne s’accordent pas, l’un d’eux doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles. L’inspecteur du travail a 8 jours pour notifier son désaccord ; sans réponse, l’autorisation est considérée comme acquise.
Contrat de travail
Le contrat doit être à durée déterminée (CDD) et préciser le motif de recrutement, la durée du contrat et éventuellement une période d’essai. L’embauche d’un jeune implique les mêmes formalités que pour toute autre embauche, y compris la déclaration préalable à l’embauche et l’inscription sur le registre unique du personnel.
Conditions de travail
Les jeunes travailleurs sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés, mais bénéficient de protections spécifiques. Par exemple, la durée de travail pour les mineurs de 14 à moins de 16 ans ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour, et le travail de nuit est interdit. Ils ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers ne mettant pas en danger leur sécurité ou leur santé.
Rémunération et indemnités
Les jeunes de moins de 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC. À partir du 1er juin 2026, le SMIC horaire brut sera fixé à 12,31 €, soit 1 867,02 € bruts mensuels. Une réduction de 20 % s’applique avant 17 ans, et de 10 % entre 17 et 18 ans. À la fin de leur contrat, les jeunes perçoivent une indemnité de congés payés de 10 % des salaires perçus, sauf si le contrat a été conclu pendant les vacances scolaires.
Avantages fiscaux
Les rémunérations perçues par les jeunes au titre de leurs emplois sont soumises à l’impôt sur le revenu, mais une exonération est prévue pour les jeunes de 25 ans ou moins, sous certaines conditions. Cette exonération s’applique aux salaires versés pendant les études, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC.
Pour plus d’informations, consultez le site travail-emploi.gouv.fr.
