Le 18 mars 2025, le ministère chargé de la santé a publié un arrêté relatif à la régulation pérenne de l’accès aux urgences, visant à optimiser l’organisation et l’accès aux services d’urgence en France.
Cet arrêté précise les modalités de concertation préalable, d’orientation des patients et d’évaluation de la régulation de l’accès aux urgences. Il définit les acteurs impliqués dans la concertation préalable, notamment les représentants des services d’accès aux soins, des services d’aide médicale urgente, des professionnels de santé des structures d’urgence, des établissements de santé du territoire, de l’union régionale des professionnels de santé médecins libéraux et du conseil départemental de l’ordre des médecins. (affairesjuridiques.aphp.fr)
L’orientation préalable des patients est effectuée par un infirmier d’orientation et d’accueil, conformément à un protocole de réorientation. Une traçabilité de cette orientation est assurée. (affairesjuridiques.aphp.fr)
La régulation de l’accès aux urgences est organisée par l’agence régionale de santé, qui précise l’amplitude horaire et l’organisation de la régulation, ainsi que la période pendant laquelle elle s’applique, ne pouvant excéder trois ans. Cette organisation peut inclure, notamment, l’absence de régulation préalable pour les patients adressés par un médecin. (affairesjuridiques.aphp.fr)
L’arrêté prévoit également une information de la population, incluant une diffusion sur le site internet de l’agence régionale de santé, ainsi qu’une évaluation annuelle de la régulation devant la section chargée d’émettre un avis pour les activités de médecine d’urgence du comité prévu à l’article R. 162-29 du code de la sécurité sociale. Cette évaluation est transmise à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. (affairesjuridiques.aphp.fr)
Cet arrêté est entré en vigueur le 28 mars 2025. (affairesjuridiques.aphp.fr)
