Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 72ᵉ réunion le 12 juin 2025. Cette session a été présidée par M. Florent Boudié, président de la commission. (assemblee-nationale.fr)

Lors de cette réunion, les membres ont examiné plusieurs points à l’ordre du jour, notamment le projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France. M. Guillaume Vuilletet a été désigné rapporteur pour ce projet de loi. (questions.assemblee-nationale.fr)

Les travaux de la commission ont été rendus publics, conformément à la pratique instaurée lors de la session extraordinaire de 2016, sous l’initiative de son président de l’époque, Jean-Jacques Urvoas. (fr.wikipedia.org)

Pour consulter le compte rendu détaillé de cette réunion, les intéressés peuvent se référer au document officiel disponible sur le site de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)

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