Lyhanna : des dégâts politiques et judiciaires
Les répercussions de l’affaire Lyhanna transcendent le cadre judiciaire et touchent le domaine politique. Un sondage Odoxa-Backbone réalisé pour Le Figaro révèle que 74 % des interrogés estiment que Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, est responsable de cette situation, tandis que seulement 39 % jugent qu’il devrait démissionner. Par ailleurs, 70 % des personnes sondées expriment une opinion défavorable envers l’institution judiciaire, une augmentation de 14 points depuis février, pointant du doigt des délais trop longs et des sanctions jugées insuffisantes.
Des classements sans suite à motiver
Sébastien Lecornu a annoncé, lors d’une séance au Sénat, son intention de promulguer un décret visant à imposer la motivation des classements sans suite concernant les plaintes pour crimes sexuels sur des mineurs.
Le point de vue des procureurs
Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs, a critiqué la tendance à « jeter en pâture » les magistrats du parquet avant les conclusions d’une inspection lancée par le ministre de la Justice. Il a également rejeté l’idée de sanctions individuelles contre des magistrats, rappelant que cela relève du Conseil supérieur de la magistrature. En réponse, Gérald Darmanin a exprimé le souhait que les procureurs se concentrent sur les plaintes concernant des enfants mineurs, qualifiant cela d’urgence absolue.
À la cour d’assises des Alpes-Maritimes
La 7e session de la cour criminelle des Alpes-Maritimes se tiendra les 1er et 2 juillet, où Adel Mouhachim, actuellement détenu à Nice, sera jugé pour viols sur conjoint ou ex-conjoint et récidive de violences habituelles. Les débats seront présidés par Estelle de Revel, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Verra-t-on Elon Musk devant un tribunal français ?
Elon Musk, l’homme le plus riche du monde, a récemment ignoré une convocation de la justice française dans le cadre d’une enquête sur les abus liés à son réseau social X. La procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, a précisé que trois magistrats instruisent ce dossier et pourraient éventuellement émettre de nouvelles convocations. En cas de non-comparution, un mandat d’arrêt pourrait être envisagé, selon ses déclarations.
Impots.gouv : manque d’accessibilité
Le collectif Handicap visuel a déposé une action de groupe devant le tribunal administratif de Paris contre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce collectif reproche à impots.gouv.fr de ne pas être accessible aux malvoyants, en dépit des obligations légales en matière d’accessibilité numérique. Ils signalent que les utilisateurs malvoyants rencontrent de nombreux obstacles, tels que des documents non accessibles et des interfaces incompatibles avec les lecteurs d’écran. Le collectif demande la mise en conformité du site dans un délai imparti.
Source : Petites Affiches.
