Le 27 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi n° 2848 visant à instaurer des enquêtes administratives et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des enfants. Cette initiative, présentée par le sénateur Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, répond à la nécessité de renforcer la protection des mineurs en s’assurant que les individus en contact avec eux ne présentent pas de risques avérés. (senat.fr)
La proposition de loi a été déposée au Sénat le 17 février 2026 et a été examinée en commission des lois, avec un rapport déposé le 20 mai 2026 par les rapporteurs Marie Mercier et Olivia Richard. Le texte a été adopté en séance publique le 27 mai 2026. (senat.fr)
Cette législation vise à combler les lacunes du cadre juridique actuel, qui ne permettait pas d’écarter efficacement les individus dangereux du contact avec des mineurs. Elle prévoit la réalisation d’enquêtes administratives préalables à l’embauche de personnels publics et privés pour des missions d’encadrement de mineurs, afin d’écarter les individus dont les antécédents judiciaires ou les expériences passées démontrent qu’ils sont inaptes à exercer ce type de fonctions. (senat.fr)
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture le 28 mai 2026. (assemblee-nationale.fr)
Cette législation vise à renforcer la protection des enfants en s’assurant que les personnels en contact avec eux ne présentent pas de risques avérés.
(senat.fr)
