N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Le 26 février 2026, la députée Danièle Obono a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de résolution n° 2539, visant à reconnaître le traumatisme psychique résultant du vécu raciste. (assemblee-nationale.fr)

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les effets psychiques du racisme, tels que l’anxiété chronique, les troubles du sommeil, l’hypervigilance et la dépression, sont largement documentés par la recherche scientifique et clinique. Cependant, ces impacts sont rarement reconnus comme tels par le droit français lorsqu’ils découlent d’expériences racistes. (lecourrierdelatlas.com)

La proposition de résolution n° 2539 appelle à une reconnaissance légale de ce traumatisme, à l’intégration d’un principe de vécu raciste dans les projets territoriaux de santé mentale, à une prise en compte de ces principes par les employeurs et le droit du travail, à des formations pour les professionnels, ainsi qu’à un rapport annuel au Parlement. (observatoireduwokisme.fr)

Cette démarche vise à combler un vide juridique en France concernant la reconnaissance des bless psychiques causées par le racisme, permettant ainsi aux victimes d’obtenir une réparation intégrale. (lecourrierdelatlas.com)

La proposition de résolution n° 2539 a été mise en ligne le 27 février 2026. (assemblee-nationale.fr)

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