Jugé capable de faire ses courses seul par la Sécurité sociale, un homme perd sa pension d’invalidité
En Espagne, un homme de 49 ans, José Ángel, a vu son statut d’invalidité permanente absolue remis en question par la justice. Après plusieurs années d’indemnisation, son état de santé a été jugé suffisamment amélioré pour envisager un retour au travail.
José Ángel, un Catalan, a bénéficié d’une pension d’invalidité pendant quatre ans, étant considéré inapte à exercer le moindre emploi. Toutefois, lors d’un réexamen de sa situation, les médecins ont noté des progrès significatifs dans son état de santé. En 2024, des expertises ont révélé qu’il avait arrêté de consommer de l’alcool et des stupéfiants, et qu’il suivait un traitement psychiatrique efficace.
Selon le rapport médical, l’homme est désormais capable de gérer ses activités quotidiennes : il effectue ses démarches administratives, fait ses courses, se rend à la banque et promène ses chiens.
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2025, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a confirmé la décision de la Sécurité sociale de modifier son statut. Bien qu’il conserve une incapacité permanente totale pour son ancien métier, il n’est plus considéré comme totalement inapte à travailler. Les juges ont souligné qu’une incapacité permanente absolue ne peut être reconnue que lorsque l’individu est incapable d’exercer le moindre emploi rémunéré.
José Ángel, convaincu que ses progrès ne justifiaient pas un retour à l’emploi, a contesté cette décision en justice, mais son appel a été rejeté. Bien que ses troubles psychiatriques persistent, les magistrats ont estimé que son amélioration lui permettait d’envisager certaines activités professionnelles, tout en le déclarant inapte à reprendre son ancien métier d’agent de sécurité en raison des responsabilités et des risques associés.
Cette décision soulève des questions sur les critères d’évaluation des incapacités et le retour à l’emploi pour les personnes souffrant de troubles psychiques.
Source : La Dépêche
