Vingt-deux organisations ont déposé, ce vendredi 19 juin 2026, deux recours en référé devant le Conseil d’État, visant à contester un décret de simplification qu’elles estiment porter un coup fatal au droit de l’environnement.
Les requérants, regroupant des associations de protection de l’environnement, des syndicats et des collectivités locales, dénoncent une série de mes introduites par ce décret, qu’ils considèrent comme une remise en cause des acquis en matière de protection de l’environnement. Ils soulignent notamment des dispositions susceptibles de réduire les obligations d’évaluation environnementale pour certains projets, d’affaiblir les procédures de consultation du public et de restreindre les possibilités de recours juridictionnels en matière environnementale.
Selon les organisations requérantes, ces modifications risquent de compromettre la qualité de l’évaluation des impacts environnementaux des projets, d’entraver la participation citoyenne et de limiter l’accès à la justice en matière environnementale. Elles estiment que ces changements pourraient entraîner une augmentation des atteintes à la biodiversité, à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’à la santé publique.
Le Conseil d’État, saisi en référé, devra examiner la légalité de ce décret et déterminer s’il existe une urgence à suspendre son exécution en attendant un jugement sur le fond. La décision du Conseil d’État pourrait avoir des conséquences significatives sur l’équilibre entre les impératifs de simplification administrative et la préservation de l’environnement.
Cette action en justice intervient dans un contexte où plusieurs décisions récentes du Conseil d’État ont renforcé les exigences en matière de protection de l’environnement. Par exemple, le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a partiellement censuré un décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols, soulignant l’importance de respecter les objectifs de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 (banquedesterritoires.fr).
Les organisations requérantes espèrent que le Conseil d’État suspendra l’exécution du décret contesté, permettant ainsi de préserver les standards actuels de protection de l’environnement en attendant une décision sur le fond.
Cette affaire souligne les tensions persistantes entre les besoins de simplification administrative et les impératifs de protection de l’environnement, un équilibre délicat que le Conseil d’État devra arbitrer dans les mois à venir.
