Licenciement abusif d’un technicien accusé de vol : l’entreprise condamnée à indemniser
L’affaire a débuté à l’été 2021 dans une entreprise spécialisée dans l’installation de systèmes de téléassistance pour seniors isolés. En août de cette année-là, plusieurs plaintes ont été déposées par des clients affirmant que de l’argent ou des portefeuilles avaient disparu après la visite d’un technicien.
Le salarié, en poste depuis trois ans, a été convoqué à un entretien préalable où il a dû s’expliquer avant d’être mis à pied. L’entreprise l’accusait non seulement de ces vols présumés, mais aussi de deux interventions manquées déclarées effectuées quelques mois plus tôt. En septembre, il a reçu une lettre de licenciement pour faute grave.
Cependant, le dossier présenté devant le conseil de prud’hommes a révélé des failles. Les faits les plus anciens, ceux du printemps 2021, étaient prescrits, car la loi impose à l’employeur de sanctionner un salarié dans les deux mois suivant la connaissance des faits. De plus, aucune preuve concrète n’a été fournie pour établir la culpabilité du technicien : ni témoin direct, ni document écrit, ni certitude de sa présence sur les lieux des disparitions. Un plaignant a même reconnu qu’il ne pouvait pas affirmer que c’était bien lui qui avait volé son portefeuille.
Roman Guichard, avocat en droit du travail, souligne que « la faute grave suppose une preuve claire, objective et imputable au salarié ». Il précise que « des soupçons ne suffisent jamais » et que la charge de la preuve repose sur l’employeur, qui n’a pas réussi à établir la culpabilité du salarié.
Sous la pression des plaintes, l’entreprise a également fouillé le véhicule et les effets personnels du technicien, sans preuve de consentement. Cette action, jugée humiliante par la cour, a été considérée comme vexatoire. Maître Guichard rappelle que « les employeurs ne sont pas des officiers de police judiciaire » et doivent agir avec prudence, surtout vis-à-vis de clients vulnérables.
En raison de ce manque de preuves, le conseil de prud’hommes a déclaré, fin 2022, que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. L’entreprise a fait appel, mais en été 2025, la cour d’appel a confirmé le jugement initial, stipulant que les soupçons ne constituent pas des preuves.
Finalement, l’entreprise a été condamnée à verser au salarié près de 12 000 euros, incluant 3 894 euros pour licenciement abusif, 892 euros d’indemnité légale de licenciement, 1 947 euros d’indemnité de préavis, 2 000 euros pour le caractère vexatoire du licenciement et 3 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
Source : Le Figaro
