Procédure-bâillon contre Conspiracy Watch : Éric Morillot condamné
Ce vendredi 19 juin, la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris a débouté Éric Morillot de toutes ses demandes et l’a condamné à verser 22 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 7 000 euros au titre des frais de justice. Morillot, qui se présentait comme la victime d’une atteinte à ses droits d’auteur, a été reconnu coupable d’abus de droit.
Le mois précédent, l’animateur de l’émission « Incorrectibles » avait déjà été débouté d’une action similaire contre France Télévisions, qu’il accusait de « spoliation » de ses droits. Dans ce cas, il avait été condamné à 15 000 euros de frais de justice suite à l’utilisation d’un extrait de quelques secondes de son contenu dans le talk-show « Quelle époque ! » sur France 2, et il a fait appel de cette décision.
En février 2024, Éric Morillot, sa société de production Morillot Studios, et le réalisateur Maxime Angotti avaient assigné Conspiracy Watch pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale ». Ils reprochaient à Conspiracy Watch d’avoir inséré dans le générique de vingt-deux numéros de l’émission « Les Déconspirateurs » deux brefs extraits de l’émission « Les Incorrectibles ». YouTube avait retiré ces vidéos sur la seule base de leur signalement, menaçant la chaîne de fermeture avant même que l’assignation ne soit délivrée.
Les extraits litigieux incluaient des propos d’un infectiologue controversé, Christian Perronne, et de l’ancien animateur de Canal+, Karl Zéro. Ces trois secondes d’images étaient jugées significatives dans le contexte d’une émission dédiée à l’analyse du complotisme.
Devant le tribunal, Conspiracy Watch a soutenu que ces emprunts relevaient de l’exception de courte citation prévue par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, étant justifiés par le caractère critique et informatif de l’émission, et non destinés à des fins commerciales.
Le tribunal a conclu que la reprise des extraits ne visait pas à tirer profit des investissements des demandeurs, mais à illustrer le propos développé dans ses propres vidéos, contribuant ainsi à un débat d’intérêt général sur les discours qualifiés de « complotistes ».
En fin de compte, Éric Morillot a été reconnu coupable d’une démarche abusive, illustrant ce que l’on appelle une procédure-bâillon. Il a la possibilité de faire appel de cette décision.
Source : Conspiracy Watch
