Le Parlement adopte une injonction d’examen psychiatrique pour prévenir le terrorisme
Le Parlement français a validé une proposition de loi instaurant une injonction d’examen psychiatrique. Cette me, qui peut être activée directement par le préfet, cible les individus soupçonnés de préparer des projets d’attentat, malgré les critiques émanant du secteur hospitalier.
Porté par le député Charles Rodwell (Ensemble pour la République, Yvelines), ce texte vise à renforcer la sécurité nationale ainsi que la prévention des menaces terroristes. Après un compromis en commission mixte paritaire, le projet de loi a été voté au Sénat le 15 juin et à l’Assemblée nationale le 16 juin. L’article premier de cette loi introduit un dispositif d’examen psychiatrique ordonné par l’autorité préfectorale, une évolution qui suscite des inquiétudes parmi de nombreux professionnels de la santé et des parlementaires de gauche.
La loi stipule que, dans le but de prévenir des actes de terrorisme tout en protégeant la santé, le représentant de l’État peut obliger une personne à se soumettre à un examen psychiatrique dans un délai fixé, qui ne peut être inférieur à quinze jours, sauf en cas d’urgence justifiée. Pour activer cette me, les autorités doivent disposer de raisons sérieuses de penser que le comportement de la personne constitue une menace grave pour l’ordre public, ce qui doit être établi par un psychiatre.
L’article 1er a été l’objet de vifs débats. La sénatrice Michelle Gréaume a souligné que le projet repose sur un postulat contesté, affirmant qu’il entretient un amalgame dangereux entre radicalisation et troubles psychiatriques. Elle a rappelé qu’une étude de la Fédération française de psychiatrie indiquait qu’une minorité des personnes condamnées pour terrorisme présente des troubles psychiatriques sévères, estimée entre 4 % et 5 %. Les recherches montrent que les processus de radicalisation sont davantage liés à des facteurs sociaux qu’à des pathologies mentales.
Ce texte a également été critiqué pour son caractère arbitraire, certains arguant qu’un dispositif d’hospitalisation sans consentement existe déjà pour les personnes présentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale.
(Source : Assemblée nationale)
